Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'Arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
La Constitution marocaine réaffirme, d'autre part, la détermination du Royaume d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Les révisions Constitutionnelles qu'a connues le Royaume se situent dans le cadre d'une évolution constante des institutions constitutionnelles depuis l'indépendance.
Le texte actuel de la Constitution représente l'aboutissement d'une œuvre de synthèse entamée par Sa Majesté le Roi Hassan II, en 1962,1970, 1972 , 1992 et 1996.
La dernière en date, celle du 13 septembre 1996, s'est assignée comme objectif l'adaptation des institutions dans un esprit de sauvegarde des traditions et de l'authenticité du Royaume. Ceci apparaît à travers les innovations introduites au texte de la Constitution, à savoir :
1 -L'institution d'un système parlementaire bicaméral par la création d'une deuxième Chambre intitulée "Chambre des Conseillers" composée des représentants des chambres professionnelles, des salariés et des Collectivités locales. Cette Chambre dispose de pouvoirs délibératifs semblables à ceux de la Chambre des Représentants avec primauté à celle-ci et a le pouvoir de démettre le gouvernement dans des conditions bien précises.
2 - L'élection de tous les membres de la Chambre des Représentants au suffrage universel direct.
3 - La réintroduction des Plans de Développement" qui viennent se substituer aux "Programmes économiques et sociaux intégrés". Leur élaboration revient au Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.
4 - L'élévation du statut de la Cour des comptes qui est désormais une institution constitutionnelle dont la mission est , notamment d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des Lois de finances, en même temps que la création de Cours régionales des comptes.
5 - La consécration de la Région en tant que Collectivité locale, aux côtés des Préfectures, Provinces et Communes du Royaume.
6 - Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont garantis par la Constitution du Royaume.

• La promotion de l'Homme
• Rapports entre Gouvernement et Parlement
• Le Parlement
• Le Gouvernement

La promotion de l'Homme :
Outre les droits et protections reconnus et garantis dans le titre premier de la Constitution, une disposition nouvelle réaffirme solennellement l'attachement du Royaume du Maroc aux droits de l'Homme " tels qu'ils sont universellement reconnus". Cette adjonction consacre l'évolution qu'a connue le Maroc au cours des dernières années en matière de renforcement et d'élargissement des libertés individuelles et collectives. Par ailleurs, la nouvelle Constitution prévoit la mise en place d'un Conseil Economique et Social. Cette nouvelle institution symbolise la prééminence du social et de l'économique dans les choix et l'action politiques du Maroc à l'aube du XXIème siècle.

Rapports entre Gouvernement et Parlement :
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte.
La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.
Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.
La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par le quart au moins des membres composant la Chambre.
La motion de censure n'est approuvée par la Chambre des Représentants que par un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.
Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Représentants, aucune motion de censure de la Chambre des Représentants n'est recevable pendant un délai d'un an.
La Chambre des Conseillers peut voter des motions d'avertissement ou des motions de censure du Gouvernement.
La motion d'avertissement au Gouvernement doit être signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des Conseillers. Elle doit être votée à la majorité absolue des membres composant la Chambre. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le texte de l'avertissement est immédiatement adressé par le président de la Chambre des Conseillers au Premier ministre qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant la Chambre des Conseillers la position du Gouvernement sur les motifs de l'avertissement.
La motion de censure n'est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres composant la Chambre des Conseillers. Elle n'est approuvée par la Chambre que par un vote pris à la majorité des 2/3 des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.
Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Conseillers, aucune motion de censure de la Chambre des Conseillers n'est recevable pendant un délai de un an.

Le Parlement :
Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué (art. 36 de la Constitution).

Modes d'élection du Parlement :
*Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.
Le Président est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.
Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d'une année.
*La Chambre des Conseillers comprend dans la proportion des 3/5 des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et dans une proportion des 2/5 des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l'objet du premier et du deuxième renouvellements seront tirés au sort.
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du bureau sont élus au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre, les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes.
*Le Parlement siège pendant deux sessions par an, il peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l'une des deux Chambres, soit par décret.
Les séances des Chambres du Parlement sont publiques.
La loi est votée par le Parlement.
*L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de lois sont déposés sur le bureau de l'une des deux Chambres.
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique. La Chambre saisie la première examine le texte du projet de loi présenté par le Gouvernement ou de la proposition de loi inscrite; une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis.
*La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par le quart au moins des membres composant la Chambre.
La motion de censure n'est approuvée par la Chambre des Représentants que par un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.
La Chambre des Conseillers peut voter des motions d'avertissement ou des motions de censure du Gouvernement.
La motion d'avertissement au Gouvernement doit être signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des Conseillers.
Elle doit être votée à la majorité absolue des membres composant la Chambre. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion .

Le Gouvernement :
Le Gouvernement se compose du Premier Ministre et des Ministres. Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Il assure l'exécution des lois et dispose de l'administration.
* Le Premier Ministre est nommé par le Roi.
* Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre.
*Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles.
* Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .
*Aucun projet de loi ne peut être déposé par les soins du Premier Ministre sur le bureau de l'une des deux chambres avant qu'il n'en ait été délibérée en Conseil des ministres.
*Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision :
- des questions concernant la politique générale de l'Etat;
- de la déclaration de l'état de siège;
- de la déclaration de guerre;
- de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants;
- des projets de lois, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des deux Chambres;
- des décrets réglementaires;
- du projet de plan;
- du projet de révision de la Constitution.

Source : Ministère de Communication