Cela a été un coup de tonnerre: le CDVM «demande au ministre de l’Economie et des Finances le remplacement des membres du directoire de la société gestionnaire» de la Bourse de Casablanca.

 

Une réunion des sociétés de Bourse doit avoir lieu ce mercredi matin, 19 novembre 2008, pour trouver des solutions à cette situation inédite qu’est le renvoi annoncé de tous les hauts managers (cf. L’Economiste du lundi 17 novembre 2008). Le motif invoqué par le Conseil déontologique est que «la diffusion des informations sur le carnet d’ordres transmis par la Bourse de Casablanca résulte d’une carence grave au niveau du management de la société gestionnaire». La balle est dans le camp du ministre des Finances, lequel préside le CA du CDVM et en a donc déjà approuvé le procès verbal. Il n’empêche que ce sera à Mezouar de prendre la décision finale.
 

L’affaire du renvoi pose évidemment des problèmes de droit du travail, où il n’y a pas de précédent. Pour compliquer le travail des juristes, le président du directoire fait remarquer un problème de date: il n’était pas en poste au moment de la conclusion du contrat avec Boursomaroc, pas là non plus au moment du changement informatique à l’origine de la diffusion intempestive d’informations.

Mais, comme l’indique le CDVM, ce «manquement collectif grave» qu’est la diffusion du carnet d’ordres (permettant de savoir à l’avance l’état exact du marché: qui va vendre ou acheter, en quelles quantités et pour quels prix), n’est pas à l’origine de la baisse brutale des cours les 15, 16 et 17 septembre 2008.

Les causes ne sont pas délicteuses: pas d’ordres fictifs; les ordres hors seuil n’ont pas pu influencer les cours (ils sont depuis la fin septembre annulés automatiquement), et les quatre cas de vente à découvert partiel ne sont pas assez importants pour avoir influencé les cours.

Le CDVM a en revanche identifié les raisons de la baisse brutale, sur lesquelles il faudra se pencher pour d’éventuelles réformes. La première raison est l’arrêt technique des programmes de rachats: la Bourse baissait lentement depuis l’été, donc les sociétés cotées qui avaient des autorisations de rachat, n’ont plus pu le faire car le cours avait touché le plus bas autorisé. Exit donc une série d’acheteurs.

La deuxième est le renversement de tendance des OPCVM. D’acheteurs nets, ils sont devenus vendeurs nets. De nombreux clients ont cherché à récupérer leurs placements à partir du début août (crainte de la crise mondiale, rentrée scolaire, Ramadan, autres investissements… on ne sait pas exactement).

Le troisième facteur est la sortie des étrangers qui, eux, avaient vraiment besoin d’argent à cause de la crise internationale.
Pris séparément, ces facteurs n’auraient jamais entraîné une baisse des cours, ensemble, si.

CFG blanchi

Durant la «crise de la Bourse», des sociétés de Bourse avaient été mises en cause par les rumeurs et une d’entre elles, Dar Tawfir, filiale de la banque d’affaires CFG Group, avait été accusée par écrit (dans les colonnes de notre confrère, Le Matin du Sahara). Le CDVM a donc réalisé une investigation spécifique la concernant, investigation portant tout spécialement sur l’accusation de ventes à découvert. Les enquêteurs ont découvert que le système informatique de Dar Tawfir annule automatiquement les ordres de clients qui ne seraient pas déjà en possession des titres qu’ils offrent à la vente (ce que les professionnels appellent les «ventes à découvert». Les enquêteurs ont poussé le souci du détail à faire des simulations: le système informatique les a bloquées automatiquement.

Suite à ce rapport rendu public le 16 novembre 2008, CFG Group a annoncé qu’il déposerait finalement la plainte en justice, plainte dont il avait parlé sans la mettre à exécution, fin septembre.

Qu’est-ce que c’est?

Il a des modes dans les conversations sur la Bourse. Il y a quelques temps on ne parlait que de «délit d’initié»; aujourd’hui la mode est à la «vente à découvert».

- La vente à découvert est l’acte de mettre en vente des actions que l’on n’a pas. On agit ainsi lorsqu’on pense qu’une action va sûrement baisser. Donc on vend aujourd’hui à un prix x, sans avoir les titres, que l’on rachètera à x-1 pour pouvoir les livrer effectivement au moment convenu. On fait alors un bénéfice de 1 (moins les commissions bien sûr). C’est un jeu dangereux, qui peut rapporter beaucoup, mais où on peut «laisser sa chemise», comme on dit, si le prix ne baisse pas comme on l’attend. Il est interdit au Maroc. D’où les auditions que le CDVM va faire des deux particuliers marocains qu’il a pris à vendre à découvert.

- Le délit d’initié est le fait d’utiliser (ou de faire utiliser par un proche) une information que l’on a dans le cadre de son travail, pour en tirer un bénéfice personnel en Bourse. Ce sont les employés, spécialement les comptables, et les administrateurs des sociétés, qui sont les plus exposés, parce que du fait de leur position professionnelle, ils connaissent des informations avant qu’elles ne soient diffusées par la presse ou par un communiqué officiel. Mais, attention, être initié ne veut pas dire que l’on va commettre le délit.
Tous les jours, des centaines et des centaines de personnes apprennent une information dans l’exercice de leur métier, et ce n’est pas pour autant qu’elles se précipitent à la Bourse pour en profiter personnellement. Se servir d’une information que l’on n’a pas eu dans l’exercice de son métier, n’est pas un délit d’initié… à condition qu’on n’ait pas de lien avec une personne, qui, elle, la connaît dans l’exercice de son métier.




Source : Leconomiste