Maroc : Chambre des représentants: adoption en commission du projet de loi de finances 2009 :
 

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi de finances 2009.

Ce projet, qui comprend 50 articles, a été adopté par 16 voix pour et 10 contre. L'article 7 du projet de loi de finances 2009 a suscité un large débat. Plusieurs amendements ont été proposés portant notamment sur les exonérations fiscales, les bénéfices immobiliers et l'exonération de l'importation de certains médicaments.
 

 
Le président du groupe de la justice et du développement, M. Mustapha Ramid, a critiqué le recours du gouvernement à l'article 51 pour rejeter un amendement proposé par son groupe relatif à l'augmentation de la taxe sur la consommation des produits alcoolisés.

Le gouvernement a pour sa part proposé des amendements portant notamment sur le fonds spécial de lutte contre les effets des catastrophes naturelles.
 

 

Ce Fonds est destiné au financement et à la prise en charge des opérations urgentes de secours, l'assistance aux populations sinistrées et le renforcement des ressources déjà déployées au moment des intempéries. Le Fonds contribuera également à développer les moyens d'intervention des différents corps spécialisés et participera à la construction d'ouvrages de prévention ainsi qu'à la mise en place des systèmes d'alerte et de veille.

Le projet de loi de finances 2009 a renforcé les crédits réservés aux secteurs sociaux avec un montant additionnel de 12 milliards de dirhams pour dépasser le seuil de 103 milliards dhs, en vue d'améliorer les conditions de vie dans le monde rural et lutter contre la pauvreté et la précarité et ce à travers la poursuite de la réalisation des projets programmés dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Il vise également à augmenter le pouvoir d'achat à travers la baise de l'impô t sur le revenu, l'augmentation des salaires et la subvention des produits de première nécessité.





Source
: MAP
 

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