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Maroc : Chambre des représentants: adoption en
commission du projet de loi de finances 2009 :
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La commission des finances et du
développement économique à la Chambre des représentants
a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi de
finances 2009.
Ce projet, qui comprend 50 articles, a été adopté par 16
voix pour et 10 contre. L'article 7 du projet de loi de
finances 2009 a suscité un large débat. Plusieurs
amendements ont été proposés portant notamment sur les
exonérations fiscales, les bénéfices immobiliers et
l'exonération de l'importation de certains médicaments.
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Le président du groupe de la justice et du
développement, M. Mustapha Ramid, a critiqué le recours
du gouvernement à l'article 51 pour rejeter un
amendement proposé par son groupe relatif à
l'augmentation de la taxe sur la consommation des
produits alcoolisés.
Le gouvernement a pour sa part proposé des amendements
portant notamment sur le fonds spécial de lutte contre
les effets des catastrophes naturelles.
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Ce Fonds est destiné au financement et à la prise en
charge des opérations urgentes de secours, l'assistance
aux populations sinistrées et le renforcement des
ressources déjà déployées au moment des intempéries. Le
Fonds contribuera également à développer les moyens
d'intervention des différents corps spécialisés et
participera à la construction d'ouvrages de prévention
ainsi qu'à la mise en place des systèmes d'alerte et de
veille.
Le projet de loi de finances 2009 a renforcé les crédits
réservés aux secteurs sociaux avec un montant
additionnel de 12 milliards de dirhams pour dépasser le
seuil de 103 milliards dhs, en vue d'améliorer les
conditions de vie dans le monde rural et lutter contre
la pauvreté et la précarité et ce à travers la poursuite
de la réalisation des projets programmés dans le cadre
de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
Il vise également à augmenter le pouvoir d'achat à
travers la baise de l'impô t sur le revenu,
l'augmentation des salaires et la subvention des
produits de première nécessité.
Source : MAP
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